samedi 27 octobre 2007
Il n'y a pas de démocratie sans liberté de la presse !
Les
syndicats de journalistes, réunis pour la
première fois
depuis quinze ans, s'adressent à tous les
français pour
proposer une loi garantissant l'indépendance des
rédactions, à l'heure où les
dérives
déontologiques, les rachats de médias et les
pressions
sur le contenu de l'information se multiplient, remettant en cause le
droit de chacun à une information honnête,
indépendante et fiable.
SIGNER LA PETITION SUR http://www.intersj.info/
Les syndicats
avancent les propositions de modification
législatives suivantes :
❚ CHAQUE TITRE
(écrit,
audiovisuel,multimédia) devra disposer d’une
équipe rédactionnelle permanente et autonome
composée de journalistes professionnels au sens de
l’article L 761-2 du Code du travail, collaborant
régulièrement au titre, qu'ils soient mensualisés
ou rémunérés à la pige.
L'intégration/mensualisation devra être proposée
aux journalistes pigistes qui en expriment le souhait. Le recours
à des journalistes en CDD
ne sera autorisé que dans les cas prévus par la
législation en
vigueur.
❚ LA LOI FERA OBLIGATION à l’éditeur de
remettre chaque année aux institutions
représentatives du personnel, en même temps que
ses comptes annuels, la composi
tion de cette équipe
rédactionnelle en y faisant
apparaître le nombre de journalistes précaires et
de correspondants locaux de presse. En cas de non-respect de tout ou
partie de ces dispositions, les diverses aides publiques dont
bénéficie l’entreprise de presse
fautive seront suspendues.
❚ QUELLE QUE SOIT la forme juridique du titre, quelle que soit la forme juridique de l’équipe rédactionnelle, cette dernière sera obligatoirement consultée par la direction sur tout changement de politique éditoriale ou rédactionnelle.
❚ CETTE ÉQUIPE RÉDACTIONNELLE sera également obligatoirement consultée par l’employeur avant et lors de la nomination du responsable de la rédaction, quel que soit l’intitulé de sa fonction (directeur de l’information, directeur de la rédaction, rédacteur en chef…). Celui-ci devra présenter son projet éditorial à l’équipe rédactionnelle, qui pourra s’opposer à sa nomination ou à son projet.
❚ PAR LA SUITE, si la gravité de la situation
l’exige, l’équipe
rédactionnelle pourra prendre l’initiative
d’un scrutin de défiance. La rédaction
aura la faculté de saisir le comité
d’entreprise. Celui-ci pourra agir dans le cadre
d’un droit d’alerte aménagé
et spécifique. Là encore, en cas de non-respect
de tout ou partie de ces dispositions, les diverses aides publiques
dont bénéficie l’entreprise de presse
fautive seront suspendues jusqu’à ce que cesse ce
manquement. Cette sanction sera publiée et
diffusée par l’entreprise de presse.
En outre, sans prétendre apporter aujourd’hui de
réponse au débat relatif au statut des
entreprises de presse, nous rappelons qu’à tout le
moins ces entreprises ont, du fait de leur activité, une
responsabilité sociale particulière.
Il
découle de celle-ci que ces entreprises doivent
être soumises à des obligations accrues de
transparence :
❚ ELLES DEVRONT PUBLIER et diffuser chaque année toutes les
informations relatives à la composition de leur capital et
de leurs organes dirigeants, l’identité et la part
d’actions de chacun des actionnaires, personnes physiques ou
morales. Elles devront porter ces informations à la
connaissance du public.
❚ CETTE OBLIGATION DE PUBLICATION et de diffusion devra également s’appliquer dès qu’un changement est intervenu dans le statut, l’organigramme ou la composition du capital de la société éditrice et/ou propriétaire.
❚ LES NOMS DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS et des principaux actionnaires (plus de 15 % du capital) devront également être mentionnés dans chaque numéro de la publication concernée.
