vendredi 9 mai 2008
Serge Portelli (magistrat) sur le thème “nouvelles punitions, nouvelles surveillances”
Vu sur le site du think tank LA FORGE
Serge Portelli est l’auteur de plusieurs ouvrages dont “Récidivistes. Chroniques de l’humanité ordinaire“, Grasset, 2008, “Ruptures“, publié en 2007 sur www.betapolitique.fr , “Traité de démagogie appliquée. Sarkozy, la récidive et nous“,
Michalon, 2006. Il était l’invité de la Forge pour débattre du sujet
“nouvelles surveillances, nouvelles punitions” à l’initiative du groupe
de travail “Cultures et libertés, pour une société du libre arbitre”.
L'invité de la Forge : Serge PORTELLI (magistrat)
envoyé par la-forge
Nouvelles punitions, nouvelles surveillancesLa
thématique de l’insécurité a pris une force particulière aux dernières
élections françaises cependant que la recherche sociologique démontre
l’écart entre l’obsession sécuritaire et les menaces objectives pesant
sur les biens et les personnes dans notre société (1). Robert Castel
rappelle toutefois que cette thématique traduit un rapport à l’Etat
intrinsèquement contradictoire : « l’Etat de droit ne peut que décevoir
cette demande de protection totale car la sécurité totale n’est pas
compatible avec le respect absolu des formes légales » ; « Un Etat
démocratique ne peut être protecteur à tout prix parce que ce prix
serait celui de l’absolutisme du pouvoir d’Etat »(2) .
L’adoption d’un certain nombre de réformes semble signer la
déconstruction progressive d’un socle historiquement constitué de
principes à valeur supérieure régissant le droit français. Ces
principes, que vous évoquez dans votre ouvrage Ruptures (séparation des
pouvoirs, non rétroactivité des lois, atténuation de la responsabilité
pénale des mineurs, respect de la vie privée, individualisation de la
peine, présomption d’innocence, droit d’asile…) seraient remis en cause
au point de bouleverser l’économie générale du droit. Ces « ruptures »
interrogent dans le même temps la conduite d’une politique dont la
charge essentielle consisterait à référer à des discours dits experts
pour légitimer l’identification de populations cibles assimilées aux «
classes dangereuses » (3) , produire les outils d’un repérage confinant
au fichage et créer des dispositifs inédits de gestion de la déviance,
objectifs chiffrés à l’appui. Certaines catégories de populations (les
malades mentaux, les étrangers, les pauvres) se verraient dès lors «
pénalisées » a maxima, ou « présumés dangereux » a minima, en face de
leurs doubles inversés (les « entrepreneurs » bénéficiant de la
dépénalisation relative du droit des affaires, les victimes de la
délinquance, les victimes de discriminations).
L’hypothèse d’une fissuration du socle de valeurs fondamentalement
démocratiques ayant imprimé durablement l’ensemble normatif français
procède à notre sens d’une conception selon laquelle ON PEUT et ON DOIT
déduire le droit du fait. Une telle conception entretient une double
illusion: d’une part, elle postule l’univocité de l’expertise appliquée
à la réalité sociale et d’autre part, elle nie le statut du politique,
en tant qu’il organise un espace de confrontation de valeurs
concurrentes. Quelle idéologie politique – qui en refuse les attraits –
cette conception légitime-t-elle ?
Question 1 : Quelle conception politique les nouvelles punitions et surveillances légitiment-t-elles ?
Question 2 : De quelle conception de l’ordre social et de l’ordre public les réformes récentes relèvent-elles ?
Question 3 : En quoi s’insèrent-elles dans une vision libérale de
l’Etat (conception de la liberté, interventionnisme de l’Etat) ?
Question 4 : En quoi les réformes récentes entretiennent-elles une
confusion entre la compréhension des inégalités sociales et la
moralisation des conduites individuelles ?
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