vendredi 5 décembre 2008
Détecter in utero la graine de violence ?
J'ai adoré la lecture de cet article, surtout le ton que le psychiatre Serge Hefez y emploie...
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a relancé lundi l’idée d’une détection des troubles du comportement
chez l’enfant dès le plus jeune âge, en complément d’un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans, pour faire face à la délinquance des mineurs.
«En 1945 un mineur sur 166 était mis en cause dans une affaire pénale, aujourd’hui c’est un sur trente, il faut réagir», a déclaré M. Lefebvre sur Europe1.
«Je ne pense pas que ce soit trop tôt», a-t-il dit à propos de la proposition d’abaisser la responsabilité pénale de 13 à 12 ans faite par la commission Varinard chargée par la garde des Sceaux Rachida Dati de réformer la justice pénale des mineurs.
«Moi je souhaite qu’on aille même sans doute un peu plus loin», sur «la question de la détection précoce des comportements», a-t-il ajouté. «Cela a été noté dans beaucoup de rapports. On dit qu’il faut le faire dès l’âge de trois ans pour être efficace.»
«Je ne suis pas un spécialiste, donc je ne déterminerai pas à quel âge il faut le faire», mais «quand vous détectez chez un enfant très jeune, à la garderie, qu’il a un comportement violent, c’est le servir, c’est lui être utile à lui que de mettre en place une politique de prévention tout de suite», a expliqué le député des Hauts-de-Seine.
«Si on veut éviter d’avoir à appliquer le pénal très tôt, il faut essayer de faire de la prévention, il faut accompagner ces enfants dont on voit qu’ils sont en train de partir sur un mauvais chemin.»
En tant que pédopsychiatre, je me permets de proposer à M. Lefebvre des mesures enfin utiles. Il est sans doute possible de détecter in-utero les gènes de la graine de violence chez le fœtus. Dans ce cas, deux gendarmes devront obligatoirement être présents lors de l’accouchement avec un mandat d’arrêt, menotter le nouveau-né, lui faire une fouille au corps avec toucher rectal (c’est plus simple, il est déjà tout nu) avant de l’emmener chez un juge d’instruction qui lui signifiera immédiatement la trajectoire de soins à laquelle il devra se plier.
Ce bébé n’a pas été détecté avant la naissance ? Soyez tranquilles, une équipe spécialisée sera présente dans toutes les maternités pour surveiller ses mouvements et son agitation. S’il fait des gestes trop désordonnés, la même procédure pourra s’appliquer immédiatement.
Décidément, ce gouvernement persiste et signe dans cette obsession sécuritaire qui confond protéger les personnes en souffrance et protéger la société.
Dans un discours prononcé par Nicolas Sarkozy dans un hôpital psychiatrique à Antony le 2 décembre, il n’a été question que de cela : crédits pour la sécurité dans les hôpitaux, augmentation des unités fermées disciplinaires, chambres d’isolement, renforcement des hospitalisations sous contrainte. Protéger les malades mentaux qui, compte tenu de la déshospitalisation, vivent eux-mêmes un quotidien d’errance effroyable : pas un mot. Favoriser la qualité des soins : quelle drôle d’idée… Nous revenons à la glorieuse psychiatrie du XIXe siècle. Tout ce qui importe c’est détecter, surveiller, punir.
S’agit-il de s’alarmer de la souffrance psychique des enfants le plus tôt possible : aucun professionnel n’est contre, et des initiatives existent déjà pour favoriser l’accès aux soins. Mais pourquoi dans ce cas supprimer les RASED qui ont fait leurs preuves ? Je ne sais à quels «rapports» se réfère M. Lefebvre.
Prenant en compte le débat scientifique et de société qui s’en suivit, lors du colloque de l’Inserm le 14 novembre 2006, le ministre de la santé Xavier Bertrand affirmait «la question du dépistage précoce de ces troubles [des conduite chez l’enfant et l’adolescent], ont pu faire naître le sentiment d’un amalgame entre troubles des conduites et délinquance des mineurs. Je refuse fermement cet amalgame. (…) Toute association systématique entre troubles du comportement et délinquance est non seulement infondée, mais elle amène forcément à des réponses qui ne sont pas les bonnes.»
Le Comité national d’éthique rappelait, dans son avis du 11 janvier 2007 qu’«une médecine préventive qui permettrait de prendre en charge, de manière précoce et adaptée, des enfants manifestant une souffrance psychique ne doit pas être confondue avec une médecine prédictive qui emprisonnerait, paradoxalement, ces enfants dans un destin qui, pour la plupart d’entre eux, n’aurait pas été le leur si on ne les avait pas dépistés. Le danger est en effet d’émettre une prophétie autoréalisatrice, c’est-à-dire de faire advenir ce que l’on a prédit du seul fait qu’on l’a prédit».
En 2006, des projets de détection précoce des troubles du comportement dès le plus jeune âge pour prévenir la délinquance, s’appuyant sur un rapport de l’Inserm, avaient suscité un tollé chez les professionnels de la petite enfance, éducateurs et "psys".
Une pétition était initiée par le collectif "Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans". Ce collectif a tenu depuis deux colloques scientifiques et publié trois ouvrages sur ces questions. Il signifie vigoureusement que le débat a bien eu lieu, et rappelle que les instances professionnelles, politiques et éthiques se sont finalement rejointes dans un refus de confondre la prévention et la prédiction.
La pétition a recueilli à ce jour près de 200000 signatures. Elle est toujours d’actualité…
P.S. les bébés grandissent et deviennent des ados. On lâche sur eux des chiens policiers dans les établissements scolaires. Si seulement ils avaient pu être détectés plus précocement, on aurait pu épargner cette peine à ces pauvres bêtes.
• Serge Hefez, psychiatre • http://familles.blogs.liberation.fr/
dimanche 7 septembre 2008
EDVIGE "Big brother is watching you"
Nicolas Sarkozy Président de la République est une étape importante dans le combat pour les libertés
publiques. Combat ? Peut-être devrions-nous parler de défense de nos libertés. Car ce gouvernement – qui se situe dans une ligne encore plus dure que le précédent – balaie d’un revers de main les arguments traités de « droitdel’hommiste », construisant petit à petit une société sécuritaire fondée sur les notions de contrôle et de surveillance.
Le contrôle social d’aujourd’hui utilise au maximum des possibilités l’ensemble des nouvelles technologies. Fort heureusement, la loi n’autorise pas tout. En tout cas pas aujourd’hui, pas encore…
La multiplication des systèmes de vidéosurveillance en est un bon exemple. Théoriquement prévu dans un but de prévention de la délinquance ainsi que moyen de recherche de preuve, ce système est un échec confirmé au niveau international comme l’exprime la majeure partie des chercheurs britanniques sur le sujet, bon nombre ont d’ailleurs changé d’avis constatant l’échec du système. Comme le Parti Socialiste Français cherche à ressembler aux social-démocraties européennes au moment de leur déclin, la France opère une mise en place d’un système qui a démontré plus que ses limites.
La vidéosurveillance, tout le monde ne s’accorde pas pour la dénoncer. Cependant, lorsque la loi autorisera l’utilisation des logiciels de reconnaissance faciale sur le parc de caméra, il est permis de penser qu’il en sera autrement. Imaginez : vous prenez le métro, vous badgez (« bip »), vous passez demain une caméra (« coucou »), vous faites vos courses en payant par carte bleu (« bip »). Aujourd’hui, il n’est pas autorisé de croiser ces données afin d’analyser votre comportement. Mais demain ? A des fins assurément sécuritaires, la droite tentera de le rendre légal. Puis à des fins commerciales ? Est-ce bien cette société dans laquelle nous entendons vivre ? NON !
Pourtant petit à petit c’est bien vers cela que nous tendons. Et EDVIGE est à la croisée des chemins. Instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques, mais aussi des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux, EDVIGE opère un bond en avant en matière de dispositifs liberticides.
Qu’est-ce exactement EDVIGE ?
A l’origine, le décret du 27 juin 2008 du ministère de l’Intérieur entend mêler les fichiers des RG et de la DST (qui ont fusionné). Ce n’est pas le fichier de la police « STIC » institué par Pierre Joxe en 1985 (vraiment mis en place à partir de 1998) qui recense les procédures judiciaires et les infractions tant des personnes mises en cause que des victimes. Il ne s’agit pas non plus du fichier « FNAEG » ou plus simplement fichier des empreintes génétiques créé en 1998, qui à la base ne concernait seulement que les infractions sexuelles et la protection des mineurs, devenu un fichier d’identification criminelle généralisé en 2003 et qui voit sa base de données croître de manière exponentielle.
EDVIGE a pour objet d’informer le gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités grâce à la centralisation et l’analyse « d’informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique et social ou religieux significatifs ». Sont donc concernés toutes les personnes qui sont « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », ce qui relativement large.
Que collecte EDVIGE ?
Est alors établie une liste classique d’identification dès 13 ans : « signes physiques particuliers », « comportement », et les données « relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle ». Votre frère, un ami, un cousin, presque n’importe qui, et vous êtes fiché.
Mais EDVIGE ne s’arrête pas là. Des données plus intimes encore ont pour but d’être collectées (article 8 de la loi du 6 janvier 1978) : « les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ». Rien que ça ! Nous n’énumèrerons pas ici le nombre de libertés fondamentales bafouées par un tel texte, il faut le combattre un point c’est tout. Parce qu’il n’existe qu’une limite, et de taille : ces informations ne sont recueillies que « de manière exceptionnelle ». Un peu comme l’utilisation de la garde à vue, de la détention provisoire etc. Il y a les principes et l’application.
En bref, EDVIGE récolte :
- les informations ayant un trait à l’état civil et à la profession
- les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques
- les signes particuliers et objectifs, photographies et comportement
- les titres d’identité
- l’immatriculation des véhicules
- les informations fiscales et patrimoniales
- les déplacements et antécédents judiciaires
- le motif de l’enregistrement des données
- les données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle
Soyez rassuré, ce fichier ne fera pas l’objet de recoupement, de rapprochement ou de connexion avec d’autres. Il faut dire qu’au vue l’étendu des données, cela s’avèrerait peu nécessaire. Le décret précise également que « le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie », ouf. Enfin, pour l’instant, c’est comme pour la vidéosurveillance, c’est l’étape suivante.
Qui aura accès à ces données ?
Théoriquement les « services spécialisés » soit la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique ou les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique. Et le texte précise : « tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse […] dans la limite du besoin d’en connaître ». Et l’institution judiciaire garante des libertés individuelles ? Elle n’a rien dans les mains alors que l’on ferme des tribunaux et qu’on recrute de moins en moins malgré les besoins et les promesses.
Mais qu’à donc fait la CNIL ?
La Commission Nationale Informatique et Libertés a publié un communiqué faisant état de ses désaccords le 2 juillet 2008. Elle indique que le gouvernement a suivi certaines de ses recommandations mais maintient un certain nombre de réserves.
Selon la CNIL, le ministère de l’Intérieur a suivi sa position quant à la publication du décret au journal officiel (il devait ne pas en être question), sur l’impossibilité d’interconnexion avec d’autres fichiers, sur la limitation des données enregistrées pour les personnalités publiques, sur la durée de conservation limitée à 5 ans pour les personnes faisant l’objet d’une enquête administrative pour l’accès à certains emplois (de sécurité notamment). Bref, nous constaterons que la CNIL ne possède toujours pas les moyens de protéger efficacement la vie privée et les libertés individuelles ou publiques des citoyens de France.
Elle maintient des « réserves » sur certains points, en particulier sur la collecte d’informations relatives aux mineurs pour lesquels aucune limite de durée n’a en plus été fixée. Elle regrette également le manque de garanties suffisantes quant aux informations relatives aux origines raciales ou ethniques ainsi qu’ayant attrait à la santé ou la vie sexuelle. Nous pouvons quant à nous regretter qu’elle n’est tout simplement pas condamné une telle collecte plutôt que de constater l’absence de garantie. Enfin, la CNIL note l’absence d’une procédure formalisée de mise à jour et d’apurement du fichier.
Conclusion : souriez, vous êtes définitivement fichés.
« Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité provisoire ne mérite ni l’une ni l’autre et perdra les deux », Thomas Jefferson.
dimanche 11 mai 2008
“La présomption de dangerosité et la figure du fou dangereux”
à lire d'urgence !!!
Il faut bien comprendre le passage de l'idée de sanction quant à la culpabilité à celle de sanction quant à la dangerosité. Il ne faut plus nécessairement des faits pour être sanctionner. Quelle est donc la société que cette droite extrême bâtit ? Il ne faut pas rester sans réfléchir sur ces mutations dramatiques de sens et pour l'avenir du Vivre ensemble et de la démocratie. Lisez vite cette excellente note “La présomption de dangerosité et la figure du fou dangereux” de la politologue Pauline RHENTER.
vendredi 9 mai 2008
Serge Portelli (magistrat) sur le thème “nouvelles punitions, nouvelles surveillances”
Vu sur le site du think tank LA FORGE
Serge Portelli est l’auteur de plusieurs ouvrages dont “Récidivistes. Chroniques de l’humanité ordinaire“, Grasset, 2008, “Ruptures“, publié en 2007 sur www.betapolitique.fr , “Traité de démagogie appliquée. Sarkozy, la récidive et nous“,
Michalon, 2006. Il était l’invité de la Forge pour débattre du sujet
“nouvelles surveillances, nouvelles punitions” à l’initiative du groupe
de travail “Cultures et libertés, pour une société du libre arbitre”.
L'invité de la Forge : Serge PORTELLI (magistrat)
envoyé par la-forge
Nouvelles punitions, nouvelles surveillancesLa
thématique de l’insécurité a pris une force particulière aux dernières
élections françaises cependant que la recherche sociologique démontre
l’écart entre l’obsession sécuritaire et les menaces objectives pesant
sur les biens et les personnes dans notre société (1). Robert Castel
rappelle toutefois que cette thématique traduit un rapport à l’Etat
intrinsèquement contradictoire : « l’Etat de droit ne peut que décevoir
cette demande de protection totale car la sécurité totale n’est pas
compatible avec le respect absolu des formes légales » ; « Un Etat
démocratique ne peut être protecteur à tout prix parce que ce prix
serait celui de l’absolutisme du pouvoir d’Etat »(2) .
L’adoption d’un certain nombre de réformes semble signer la
déconstruction progressive d’un socle historiquement constitué de
principes à valeur supérieure régissant le droit français. Ces
principes, que vous évoquez dans votre ouvrage Ruptures (séparation des
pouvoirs, non rétroactivité des lois, atténuation de la responsabilité
pénale des mineurs, respect de la vie privée, individualisation de la
peine, présomption d’innocence, droit d’asile…) seraient remis en cause
au point de bouleverser l’économie générale du droit. Ces « ruptures »
interrogent dans le même temps la conduite d’une politique dont la
charge essentielle consisterait à référer à des discours dits experts
pour légitimer l’identification de populations cibles assimilées aux «
classes dangereuses » (3) , produire les outils d’un repérage confinant
au fichage et créer des dispositifs inédits de gestion de la déviance,
objectifs chiffrés à l’appui. Certaines catégories de populations (les
malades mentaux, les étrangers, les pauvres) se verraient dès lors «
pénalisées » a maxima, ou « présumés dangereux » a minima, en face de
leurs doubles inversés (les « entrepreneurs » bénéficiant de la
dépénalisation relative du droit des affaires, les victimes de la
délinquance, les victimes de discriminations).
L’hypothèse d’une fissuration du socle de valeurs fondamentalement
démocratiques ayant imprimé durablement l’ensemble normatif français
procède à notre sens d’une conception selon laquelle ON PEUT et ON DOIT
déduire le droit du fait. Une telle conception entretient une double
illusion: d’une part, elle postule l’univocité de l’expertise appliquée
à la réalité sociale et d’autre part, elle nie le statut du politique,
en tant qu’il organise un espace de confrontation de valeurs
concurrentes. Quelle idéologie politique – qui en refuse les attraits –
cette conception légitime-t-elle ?
Question 1 : Quelle conception politique les nouvelles punitions et surveillances légitiment-t-elles ?
Question 2 : De quelle conception de l’ordre social et de l’ordre public les réformes récentes relèvent-elles ?
Question 3 : En quoi s’insèrent-elles dans une vision libérale de
l’Etat (conception de la liberté, interventionnisme de l’Etat) ?
Question 4 : En quoi les réformes récentes entretiennent-elles une
confusion entre la compréhension des inégalités sociales et la
moralisation des conduites individuelles ?
dimanche 4 mai 2008
Sarkozy, je t'invite au cinéma !! (Les hauts murs)
"Les enfants ne naissent pas criminels"
Ce film décrit l'univers d'une Maison d'Education surveillée dans les années 1930, le tout dans une atmosphère carcérale des plus oppressantes : harcèlement moral ou sexuel, violence verbale et physique... Rien ne manque. Le film démontre ainsi que les enfants ne naissent pas criminels, mais que leur environnement peut les conditionner à le devenir. Et l'action pourrait se situer à n'importe quelle période de l'Histoire, elle reste, hélas, encore d'actualité.
"Aucun
gosse ne vient au monde méchant.
Mais s'ils sont tarets ou anormaux,
ils relèvent de l'autorité médicale et non des colonies pénitentiaires.
Pour les autres, la responsabilité en incombe aux parents... quand ils
existent. Oui aux parents, aux parents qui ne veulent pas se charger de
leurs enfants, aux parents qui ne cherchent pas à les élever et
préfèrent les voir enfermer.
De quel droit et au nom de quels principes sociaux l'Etat laisse-il brutaliser les enfants ?"
LES HAUTS MURS
Un film de Christian Faure
Avec Carole Bouquet, Catherine Jacob, Michel Jonasz, Emile Berling, Guillaume Gouix, Julien Bouanich
Durée : 1h35
Date de sortie : 30 avril 2008
Pour Yves Tréguier, quatorze ans, la France des années 30 est celle
des maisons de correction, qui ont tout du bagne pour mineurs : son
statut d'orphelin a suffi à le faire placer dans une « Maison
d'éducation surveillée », bâtisse austère entourée de hauts murs.
Du jour où il y met les pieds, Yves n'a plus qu'une idée en tête :
échapper à la violence, s'enfuir, et rejoindre un port où il embarquera
pour New York.
Attention, la droite extrême incarnée par Sarkozy est en train de mettre au ban les principes fondateurs de notre République. Ne les laissons pas continuer ! Bientôt il sera trop tard pour l'Ordonnance de 1945 (même si elle doit peut-être être revue suite aux nombreuses modifications). Il faut conserver le principe de la primauté de l'éducatif sur le répressif, surtout pour les mineurs. Rappelons que cette Ordonnance est née au sortir de la guerre car beaucoup de députés de la République avaient eu l'occasion de se rendre compte du milieu carcéral du fait de leur propre enfermement.
Battons nous pour la République, battons nous pour la France !
Pour cela, viens relever la gauche, viens refonder la gauche de demain !
Tu veux une gauche de gauche, exprime toi et
rejoins-nous pour bâtir un Nouveau Parti Socialiste.
Après il sera trop tard...
à lire : les évolutions de l'Ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs
jeudi 24 avril 2008
Contre la rétention de sûreté, le film (chap IV)
Rétention de Sûreté CHAP IV
envoyé par lautrecampagne
Rétention de Sûreté, Une peine infinie. Réfutations III, (68')
Un film de Thomas Lacoste
Pour soutenir cette initiative et les futurs opus de la série "Réfutations" vous pouvez acheter le DVD 12 € (frais de port inclus) par paiement en ligne www.lautrecampagne.org ou par chèque à l'ordre de L'Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.
Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l'adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l'Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l'appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.
Avec Jean Bérard, historien, membre l'OIP ; Jean-Pierre Boucher, juge de l'application des peines ; Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris ; Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du Snepap-FSU ; Claude-Olivier Doron, philosophe ; Véronique Mao, secrétaire nationale UGSP-CGT ; Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature et Daniel Zagury, psychiatre.
http://www.contrelaretentiondesurete.fr/
Signez l'appel contre la rétention de sûreté !
mercredi 23 avril 2008
Contre la rétention de sûreté, le film (chap III)
Rétention de Sûreté CHAP III
envoyé par lautrecampagne
Rétention de Sûreté, Une peine infinie. Réfutations III, (68')
Un film de Thomas Lacoste
Pour soutenir cette initiative et les futurs opus de la série "Réfutations" vous pouvez acheter le DVD 12 € (frais de port inclus) par paiement en ligne www.lautrecampagne.org ou par chèque à l'ordre de L'Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.
Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l'adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l'Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l'appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.
Avec Jean Bérard, historien, membre l'OIP ; Jean-Pierre Boucher, juge de l'application des peines ; Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris ; Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du Snepap-FSU ; Claude-Olivier Doron, philosophe ; Véronique Mao, secrétaire nationale UGSP-CGT ; Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature et Daniel Zagury, psychiatre.
http://www.contrelaretentiondesurete.fr/
Signez l'appel contre la rétention de sûreté !
mardi 22 avril 2008
Contre la rétention de sûreté, le film (chap II)
Rétention de Sûreté CHAP II
envoyé par lautrecampagne
Rétention de Sûreté, Une peine infinie. Réfutations III, (68')
Un film de Thomas Lacoste
Pour soutenir cette initiative et les futurs opus de la série "Réfutations" vous pouvez acheter le DVD 12 € (frais de port inclus) par paiement en ligne www.lautrecampagne.org ou par chèque à l'ordre de L'Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.
Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l'adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l'Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l'appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.
Avec Jean Bérard, historien, membre l'OIP ; Jean-Pierre Boucher, juge de l'application des peines ; Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris ; Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du Snepap-FSU ; Claude-Olivier Doron, philosophe ; Véronique Mao, secrétaire nationale UGSP-CGT ; Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature et Daniel Zagury, psychiatre.
http://www.contrelaretentiondesurete.fr/
Signez l'appel contre la rétention de sûreté !
lundi 21 avril 2008
Contre la rétention de sûreté, le film (chap I)
Rétention de Sûreté CHAP I
envoyé par lautrecampagne
Rétention de Sûreté, Une peine infinie. Réfutations III, (68’)
Un film de Thomas Lacoste
Pour soutenir cette initiative et les futurs opus de la série "Réfutations" vous pouvez acheter le DVD 12 € (frais de port inclus) par paiement en ligne www.lautrecampagne.org ou par chèque à l’ordre de L’Autre association, 3, rue des Petites Ecuries, F-75010 Paris.
Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l’Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.
Avec Jean Bérard, historien, membre l'OIP ; Jean-Pierre Boucher, juge de l'application des peines ; Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris ; Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du Snepap-FSU ; Claude-Olivier Doron, philosophe ; Véronique Mao, secrétaire nationale UGSP-CGT ; Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature et Daniel Zagury, psychiatre.
http://www.contrelaretentiondesurete.fr/
Signez l'appel contre la rétention de sûreté !
dimanche 24 février 2008
«Les fondements de notre justice sont atteints»
Robert Badinter :
"Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"
LE MONDE | 23.02.08 | 13h55 • Mis à jour le 23.02.08 | 16h08
Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu'en pensez-vous ?
Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même. Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès !
Comment interprétez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de la rétention de sûreté. Mais, dans le même temps, tout en disant que ce n'est pas une peine, il la traite comme telle, en déclarant qu'elle ne peut être rétroactive. En pratique, le système ne sera pas applicable avant quinze ans. Et même après, sa mise en oeuvre risque d'être problématique. En plus de la censure de la rétroactivité (de la loi pénale la plus dure), le Conseil constitutionnel a fait une réserve d'interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de "vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre".
D'où l'alternative : soit les soins n'ont pas été donnés et le détenu ne pourra pas aller dans un centre de rétention de sûreté ; soit la prise en charge et le traitement sont intervenus - ce qui implique que la prison aura bénéficié de toutes les ressources nécessaires, changement radical par rapport à la situation actuelle - et dans ce cas, il n'y aura sans doute pas lieu de l'envoyer dans un centre de rétention de sûreté. Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN : le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable. De surcroît, d'ici quinze ans, la majorité politique aura sans doute changé.
Le Conseil a donc retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction. Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice ? On crée l'emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté. On est emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes. Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ?
Mais ce tournant est désormais constitutionnel.
Lorsque j'étais président du Conseil constitutionnel (1986-1995), j'avais posé sur mon bureau une affichette : "Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n'est pas nécessairement anticonstitutionnelle." Le fait que la loi sur la rétention de sûreté ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce sera toujours une mauvaise loi. Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice.
Si la gauche revient au pouvoir, va-t-elle abroger cette loi ?
Quand la gauche reviendra au pouvoir, je souhaite qu'elle supprime cette loi sur la rétention de sûreté. Elle n'en sera pas quitte pour autant. Il faut repenser le traitement des criminels dangereux. Des solutions sont là, inspirées des exemples hollandais et belges.
Il faut, dès le début de l'instruction, procéder aux examens pluridisciplinaires nécessaires pour établir un diagnostic de l'auteur présumé du crime. A partir de ce diagnostic, s'il est affecté de troubles graves de la personnalité qui relèvent d'un traitement médico-psychiatrique, il est placé dans une structure hospitalière fermée, pour une durée indéterminée, variant selon son état. Ou bien il apparaît qu'il peut répondre de son acte devant la justice, et on doit utiliser le temps de l'emprisonnement, de longue durée s'agissant de criminels, aux traitements nécessaires. Il ne faut pas que la prison soit un temps mort. Cela vaut pour tous les prisonniers et encore plus pour tous ceux qui sont atteints de troubles de la personnalité. Mais cela demande un investissement important, auquel la France ne s'est pas résolue.
Craignez-vous un nouveau durcissement de la loi ?
Le prochain fait divers saisissant nous le dira. Lorsqu'un crime grave aura été commis par une personne qui aura tué ou violé plusieurs années auparavant, mais n'aura été condamnée qu'à une peine de dix ans par exemple, au lieu des quinze ans prévus par la loi, on demandera l'abaissement de ce seuil à ce niveau. Ainsi, par touches successives, on verra s'étendre le domaine de la rétention de sûreté.
Propos recueillis par Alain Salles
Article paru dans l'édition du 24.02.08
